Les conditions ci-dessous s'appliquent à toutes transactions effectuées par nous-mêmes en l'absence d'un contrat spécifique stipulant expressément les points sur lesquels nous acceptons une dérogation. La passation d'une commande entraîne leur acceptation par le client nonobstant toutes réserves ou exigences qui pourraient l'accompagner.

1°La Cave ne considère comme commandes que celles qu'elle a acceptées et confirmées par écrit. Aucune commande ne pourra être annulée partiellement ou totalement en cours d'exécution.

2°Nos offres écrites de la cave ne sont valables que pour une réponse immédiate. Les tarifs sont modifiables sans préavis même en cours d'exécution à livraisons fractionnées.

3°Les détails de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et nous ne pouvons en aucun cas être tenus à une indemnité quelconque en cas de retard.

La marchandise est livrée sur camions. Le destinataire doit fournir du personnel pour aider au déchargement.

Les marchandises sont réputées prises en nos entrepôts. Les livraisons et manutentions, même si elles sont effectués par et dans nos propres véhicules se font toujours aux risques et périls du destinataire.

4°Le réceptionnaire doit vérifier la qualité, la quantité, le poids, les dimensions et le bon état des marchandises livrées.

En cas de non conformité avec la commande, il doit nous en avertir dans un délai de cinq jours, si le vice est apparent, et dans le même délai à partir du moment où il en aura eu connaissance, si le vice est caché. Les défauts en matière, même cachés, ainsi que les erreurs de dimensions, de qualité, de quantité, de poids, n'obligent la cave qu'au remplacement pur et simple des produits incriminés sans aucune indemnité, les produits remplacés restant sa propriété. Nous n'acceptons aucun retour de marchandises sans l'avoir préalablement autorisé. Les rendus de marchandises non imputables à notre égard et acceptés subiront en tous cas une minoration égales à 5 % de la valeur de facturation.

5°Les études et recommandations sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif, elles n'engagent pas la responsabilité de la Cave. Elles ne constituent pas un élément d'exécution et il appartient à l'utilisateur sous sa propre responsabilité de les contrôler et de vérifier qu'elles tiennent compte des règles générales pour ce genre de réalisations et de conditions particulières d'emploi.

6°les marchandises sont vendues payables à notre siège social qui les a facturées, sans que nos traites ou autre moyen de paiement n'opèrent ni novation ni dérogation.

Nos factures sont réputées payables au comptant, sauf convention contraire.

Le défaut de paiement d'un seul effet ou d'une seule facture à son échéance entraine déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes les créances de la Cave même non échues. Dès la date de l'échéance, les intérêts de retard courent de plein droit au taux d'escompte de la banque de France majoré de 1,50% par mois.

CLAUSE PÉNALE Conformément à l'article 1226 du Code Civil en cas de carence du débiteur, les sommes dues recouvrées par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, d'une indemnité fixe de 15% de leur montant.

7°La Cave se réserve le droit de subordonner à tout moment l'exécution des marchés, même après livraison partielle, au règlement comptant ou à la fourniture de garanties et ce, quelles que soient les modalités de paiement initialement prévues et sans avoir à justifier ses raisons. En cas de défaut d'approvisionnement de la part des usines, l'acheteur a le choix d'accepter la résiliation de la commande, ou de supporter la suspension des livraisons en cours, sans qu'en aucun cas la Cave ne puisse être tenue à une indemnité quelconque.

8°Pour toutes contestations, quelle qu'en soit la nature, relative à une vente de la Cave, le Tribunal de commerce de Carpentras sera seul compétent.